Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
160.0.1.L’entreposage extérieur d’un véhicule de déneigement est associé à un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi, du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, du groupe C36 atelier de réparation, du groupe C37 atelier de carrosserie ou du groupe C38 vente, location ou réparation d’un équipement lourd, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est exercé entre le 1er octobre et le 30 avril;
l’entreposage est exercé en cour latérale ou en cour arrière.